Audition de François Clavairoly et Jean-Daniel Roque, de la FPF, en commission parlementaire © capture d’écran – Public Sénat
L’année passée a été marquée par un renouveau et un durcissement jamais égalé du débat sur les questions liées à la définition et la place à donner à la laïcité et aux valeurs républicaines dans nos institutions comme dans l’espace public. Le traumatisme associé à l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020, la persistance mortifère du terrorisme à motivation islamiste, le défi posé à certains de l’intégration des populations de culture musulmane dans le concert d’une nation unifiée a encouragé le gouvernement à préciser sa doctrine en la matière. À côté d’un projet de type sécuritaire, la loi pour la sécurité globale, il a été imaginé par nos responsables de proposer une loi plus spécifiquement axée sur ces sujets brûlants liés à la définition de la citoyenneté et du vivre ensemble dans une société plurielle. Préparée à la hâte à la suite du discours offensif sur le thème de la lutte contre les séparatismes prononcé par le Président la République aux Mureaux, le 2 octobre 2020 – soit quelques jours seulement avant l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine – cette loi introduit plusieurs nouvelles dispositions qui modifient considérablement l’esprit de la législation traditionnelle en la matière.
La loi confortant le respect des principes républicains, mieux connue sous une première appellation plus explicite de « lutte contre les séparatismes », a été ardemment discutée tout au long de l’hiver et du printemps derniers, à la fois à la Chambre, au Sénat, mais aussi dans l’espace citoyen avant d’être finalement adoptée cet été dans une version remaniée en juillet.
Contrairement aux lois sectorielles précédentes sur des sujets similaires (lois du 15 mars 2004 proscrivant le port de signes religieux ostensibles à l’école publique, du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, du 8 août 2016 « relative au travail » permettant aux entreprises, sous certaines conditions, d’imposer en leur sein « le principe de neutralité et de restreindre la manifestation des convictions de leurs salariés »), la loi de 2021 se veut beaucoup plus globale. Elle obéit cependant à la même philosophie à tendance illibérale que les précédentes en visant à imposer à certaines catégories de citoyens une neutralité vestimentaire uniquement exigée jusque-là des représentants de l’État laïque dans l’exercice de leurs fonctions.
En cela, et à travers d’autres dispositions visant à durcir le contrôle du fonctionnement des associations tant générales que cultuelles, le droit à la liberté religieuse, garanti par l’article 1er de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 se trouve considérablement réinterprété. Les restrictions liées à la « sauvegarde de l’ordre public » se doublent maintenant de l’injonction au respect inconditionnel des « exigences minimales de la vie en société » par les citoyens, soit une morale soi-disant commune pourtant bien mal définie. Par ailleurs l’association presque automatique faite actuellement entre laïcité et « valeurs républicaines » transforme ce principe juridico-politique de régulation des relations Églises-États en valeur morale et identitaire française par excellence.
Dans une tribune commune publiée le 10 mars dans Le Figaro, les Églises chrétiennes ont unanimement dénoncé une loi de « contrainte et de contrôles », introduisant une véritable « police de la pensée » qui pourrait gravement porter atteinte aux libertés les plus fondamentales. Les grandes associations des droits de l’Homme, les syndicats et les représentants de la société civile se sont eux aussi émus du contrôle accru de l’État sur leurs propres structures associatives ainsi introduit par la loi. C’est enfin dans ce contexte de reprise en main que ce dernier a voulu supprimer l’Observatoire de la laïcité pour le remplacer par un simple comité interministériel, une structure uniquement administrative faisant craindre à terme l’imposition d’une doxa proprement étatique en matière de définition de la laïcité.
C’est pourquoi, il nous a semblé indispensable – et même de salubrité publique – de procéder à la création de cet organisme indépendant et citoyen qui puisse répondre de façon rationnelle et argumentée aux interrogations du public et continuer de promouvoir ce beau principe de liberté qu’est, et devrait toujours être, la laïcité.
La Vigie de la laïcité qui vient d’être créée veut être un organisme indépendant et citoyen chargé de la veille, de la formation et de l’information à propos de la déclinaison politique et sociale de ce principe républicain. Constatant que les débats sur la laïcité envahissent l’espace politico-médiatique depuis plusieurs années maintenant, et que ces derniers sont souvent mobilisés dans des combats idéologiques qui dépassent largement l’objet premier de la laïcité, les fondateurs de ce nouvel organisme souhaitent réintroduire une pensée réflexive et nuancée qui puisse éclairer nos concitoyens, de quelque tendance qu’ils se réclament à ce sujet.
