« Quel monde voulons-nous pour demain ? » C’est sur cette question que se sont ouverts, le 18 janvier 2018, les États généraux de la bioéthique. Ils doivent durer six mois et aboutiront à une nouvelle loi sur la bioéthique à la fin de l’année 2018.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont est membre Marion Muller-Colard pour représenter la famille de pensée protestante, lance une vaste consultation afin de recueillir l’opinion de la société française sur un certain nombre de thèmes. Tous les citoyens sont invités à s’interroger et à débattre sur :
– l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches, et du respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
– les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique, et les prémisses d’une médecine prédictive ;
– les dons et transplantations d’organes ;
– les données de santé, notamment au regard du développement des objets connectés et des risques d’atteinte à la vie privée ;
– l’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de leur utilisation ;
– les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie ;
– la relation santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme ;
– la procréation (PMA, GPA etc.) ;
– la fin de vie (légalisation de l’assistance au suicide, politiques d’accompagnement pour les malades en fin de vie).
Débats et calendriers
Un site internet, géré par le CCNE, est dédié aux États généraux. Il permet à chaque citoyen de s’informer sur l’ensemble des sujets abordés et d’exprimer en ligne sa propre opinion sur les thématiques. En région, les espaces éthiques régionaux mènent des débats ouverts au public. Les lycéens et les étudiants de plusieurs disciplines se rencontrent et débattent ces questions. Ces événements sont organisés en association avec les Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA).
Une centaine d’auditions sont menées en parallèle par le CCNE auprès d’un vaste ensemble d’organismes : associations et groupes d’intérêt, sociétés savantes et représentants des différents cultes religieux. Le CCNE s’appuie sur l’expertise des comités éthiques des principaux instituts de recherche et des académies et d’institutions, comme l’Agence de biomédecine.
Il rendra public sur le site internet des États généraux, à mesure qu’elles lui parviendront, l’ensemble des contributions écrites des associations, sociétés savantes, organisations confessionnelles etc. et des comptes-rendus des débats régionaux.
Le comité citoyen
Comme prévu par la loi, un comité citoyen des États généraux s’est également constitué en février 2018. Formé d’un échantillon de citoyens représentatifs de la population française, il est chargé de formuler un avis critique tout au long des États généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Il recevra, en amont, un éclairage sur les enjeux des débats de bioéthique et pourra également se saisir d’un ou plusieurs thèmes de débat, qu’il choisira.
Vers la Loi
La synthèse du CCNE et l’avis du comité citoyen, disponibles en juin 2018, doivent éclairer les acteurs qui porteront la révision de la loi de bioéthique (ministères, parlementaires…). En plus du rapport de synthèse des États généraux, le CCNE apportera sa propre vision sur les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il aura réunies. Cet avis sera remis dans le cadre de l’examen du projet de loi par le Parlement.
Ce débat est ouvert à tous, peut-être qu’en paroisse, en consistoire, il est possible de nous saisir de ces sujets et de participer ensemble au débat.
Le site pour participer :
https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/
