Entretien avec Renaud Nury, sous-préfet de Montbéliard

© Marc Frédéric Muller
Renaud Nury, sous-préfet de Montbéliard

MFM : Les responsabilités spécifiques des services préfectoraux sont peut-être mal connues du grand public. Quelles sont-elles ?

Renaud Nury : Le principe de laïcité se décline pour l’administration préfectorale en trois missions principales : protéger la liberté religieuse et, par exemple, veiller à la sécurité des lieux de culte ; garantir la neutralité de l’État, qui ne saurait prendre parti ; enfin faire respecter le pluralisme sachant que l’État n’est pas indifférent au fait religieux et qu’il reste toujours ouvert au dialogue avec tous les cultes. 

MFM : Comment fonctionnent les services préfectoraux pour ces sujets ? 

Renaud Nury : au niveau du département, le suivi est assuré par un binôme placé sous la direction du cabinet du préfet. Un référent pour la laïcité et les cultes porte une expertise juridique et exerce une fonction de conseil en interne. Par ailleurs, un correspondant culte et laïcité travaille vers l’externe : il est l’interlocuteur des élus et des responsables des cultes. 

MFM : La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a marqué un tournant dans la vie des associations cultuelles avec un renforcement des contrôles administratifs. 

Renaud Nury : L’application de cette loi est une priorité de la préfecture. À ce jour, 43 déclarations de cultualité ont été présentées dans le Doubs. Il y a en a eu 29 sur le secteur de Montbéliard, dont dix-sept protestantes, neuf évangéliques et trois musulmanes. Une attention particulière est nécessaire pour l’islam car l’organisation des communautés musulmanes n’est pas centralisée. Actuellement, le cadre proposé pour les discussions avec l’État est pragmatique, s’appuie sur les acteurs de terrain avec la mise en place des Assises territoriales de l’islam de France. 

MFM : Lors de la mise en place de cette loi, nous avons pu constater la méconnaissance que certains fonctionnaires pouvaient avoir des cultes, de leurs réalités et de leur droit. Y a-t-il des formations à leur intention ? 

Renaud Nury : En fait une formation de base est obligatoire et prévue en application du code général de la Fonction publique (art. L 121-2) pour les agents de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les élus qui le souhaitent peuvent également bénéficier d’une formation. Les personnes en charge des cultes dans les services préfectoraux reçoivent une préparation plus poussée. 

MFM : La compréhension de la laïcité est assez débattue en France, avec aujourd’hui une forte poussée pour élargir l’espace de neutralité religieuse et pour tenter de confiner le religieux dans la sphère privée. Pour un agent de l’État, pour un haut fonctionnaire, comment concilier liberté et neutralité ? 

Renaud Nury : Il est important de faire une claire distinction entre, d’une part, ce qui relève de la fonction de représentation de l’État, avec un devoir de réserve et, d’autre part, ce qui relève des engagements personnels qui ne sont soumis à aucun interdit du fait de la fonction, dès lors qu’on n’est pas prisonnier d’une tradition particulière. Si au niveau préfectoral, nous recevons une invitation à assister à une manifestation religieuse, rien ne s’y oppose par principe. Il s’agit pour celui qui représente l’État de ne jamais faire preuve d’hostilité, de maintenir une position de neutralité et d’ouverture au dialogue. 

MFM : Pour des observateurs avisés, le cadre de l’ordre public serait en train de changer de substance : de considérations de sécurité, de tranquillité, de salubrité, on en vient à des éléments immatériels désignés par le Conseil constitutionnel comme des « exigences minimales de la vie en société ». Qu’en penser ? 

Renaud Nury : On peut comprendre que le Conseil constitutionnel mette en balance les exigences d’ordre public et la garantie des droits et libertés. C’est un équilibre parfois difficile à établir, mais un arbitrage est nécessaire.